Jeunes contrevenants et leurs parents

INTERVENTION FAISANT SUITE À UNE INFRACTION CRIMINELLE

Si vous êtes âgé de 12 à 17 ans et avez commis une infraction, il se peut qu’un policier, un intervenant du Centre jeunesse ou encore un juge du Tribunal pour adolescents vous ait proposé ou ordonné de participer à des mesures de réparation ou de sensibilisation prévues à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA). Dans ce cas, un intervenant de notre organisme entrera en contact avec vous et vous offrira le soutien nécessaire pour mener à bien cette mesure. Vos coordonnées nous sont transmises par nos partenaires sociojudiciaires et elles sont protégées par des politiques de confidentialité.

Dans l’ensemble de nos interventions, nous sollicitons les parents des adolescents contrevenants afin de connaître le type d’implication qu’ils souhaitent prendre à l’égard des démarches de réparation de leur adolescent. Nous favorisons leur participation tout en visant la responsabilisation de l’adolescent face à son engagement de réparation. Un résumé des différentes interventions possibles est présenté ci-dessous.

La mesure de renvoi (engagement pris auprès d’un policier)

Concernant certaines infractions dites mineures, les policiers ont la possibilité de demander à l’adolescent contrevenant de participer à une rencontre de sensibilisation.
Si vous avez été arrêté et vous êtes engagé auprès du policier à participer à cette rencontre, nous communiquerons avec vous. Cette activité d’une durée d’environ 2.5 heures est habituellement réalisée en groupe réunissant quelques adolescents et est animée par un intervenant de Ressources Alternatives Rive-Sud. Elle vise la sensibilisation et la réflexion quant au geste posé et fournit de l’information sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et sur différents thèmes en lien avec les infractions commises par les participants à l’atelier. Les parents sont également invités à participer à une discussion en compagnie d’un animateur; cette participation est volontaire.

La sanction extrajudiciaire (engagement pris avec le Centre jeunesse)

Suite à votre rencontre avec l’intervenant du Centre jeunesse pendant laquelle une entente de sanction extrajudiciaire a été convenue, nous communiquerons avec vous. Une première rencontre individuelle sera envisagée rapidement. Nous organiserons alors ensemble la sanction prévue. Qu’il s’agisse de mesures de réparation envers les personnes victimes, des mesures de réparation envers la communauté ou des mesures de développement des habiletés sociales, nous encadrerons par la suite la mesure pour viser sa réussite.

La peine imposée par un juge (décision survenue suite à la comparution devant le Tribunal pour adolescents)

Suite à la comparution devant le juge du Tribunal pour adolescents, lorsque l’ordonnance prévoit des mesures de réparation envers les personnes victimes, des mesures de réparation envers la communauté ou des mesures de développement des habiletés sociales, un intervenant de Ressources Alternatives Rive-Sud communiquera avec vous.
Une première rencontre individuelle aura lieu et nous organiserons ensemble la sanction prévue. Par la suite, nous encadrerons la mesure pour viser sa réussite.

Il est également possible qu’un intervenant de Ressources Alternatives Rive-Sud communique avec vous lors des démarches du Centre jeunesse pour la rédaction du rapport pré-décisionnel (visant à éclairer le juge sur la situation de l’adolescent et les recommandations quant à la sanction à lui imposer). À ce moment, notre rôle sera de discuter de votre intérêt à échanger avec la personne victime de l’infraction et à envisager une réparation quant aux torts causés par l’infraction.


DESCRIPTIFS DES DIFFÉRENTES SANCTIONS ENCADRÉES PAR RESSOURCES ALTERNATIVES RIVE-SUD

La réparation envers les personnes victimes

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) prévoit plusieurs mesures de réparation envers les personnes victimes. Ces mesures permettent aux personnes victimes d’obtenir une certaine réparation des torts causés, mais aussi d’y tenir un rôle actif si elles le souhaitent.

Médiation : Démarche volontaire dans laquelle l’adolescent contrevenant et la personne victime échangent sur la situation et en viennent, s’il y a lieu et d’un commun accord, à trouver une entente satisfaisante qui vise la réparation des torts causés. Cet échange est préparé individuellement puis soutenu par la présence d’un médiateur impartial qui permet de faciliter les discussions, le tout dans un climat de respect pour chacun.

Excuses verbales ou écrites : Démarche dans laquelle l’adolescent exprime ses regrets de manière verbale ou écrite à la personne victime. Un intervenant de Ressources Alternatives Rive-Sud prépare et accompagne les personnes impliquées dans cette démarche.
Compensation financière: L’adolescent offre un dédommagement monétaire à la personne victime par l’entremise et l’accompagnement d’un intervenant de Ressources Alternatives Rive-Sud.

Restitution des biens : L’adolescent remet les biens à la personne victime, par l’entremise et l’accompagnement d’un intervenant de Ressources Alternatives Rive-Sud.

Travail pour la personne victime : L’adolescent offre un travail non-rémunéré au profit de la personne victime.

La réparation auprès de la communauté

Travaux communautaires ou bénévoles : L’adolescent offre un certain nombre d’heures de travaux non rémunérés, au service de la collectivité. Celles-ci sont réalisées auprès d’organismes de leur communauté. L’adolescent y est présenté par notre entremise et nous assurons le suivi autant auprès du jeune qu’auprès du superviseur qui l’encadre pour la réalisation des tâches ou du projet à effectuer.

Versement d’argent à la communauté : L’adolescent offre un dédommagement monétaire à un organisme de sa communauté. L’adolescent est accompagné dans ses démarches par un intervenant de Ressources Alternatives Rive-Sud.

Le programme de développement des habiletés sociales

Les adolescents participent à diverses activités de soutien, d’intégration sociale ou de formation. Ces activités peuvent prendre la forme d’ateliers d’information et de sensibilisation sur différents thèmes en lien avec les infractions commises et sont animées par un intervenant de Ressources Alternatives Rive-Sud. Il peut également s’agir de la rédaction d’un texte de réflexion.


INTERVENTION FAISANT SUITE À UNE CONTRAVENTION (règlements provinciaux ou municipaux)

L’intervention découle systématiquement d’une amende impayée de la part d’un adolescent.

Les travaux compensatoires (engagement pris avec le percepteur des amendes)

À la suite d’une entente convenue avec le percepteur des amendes pour une contravention impayée, nous communiquerons avec vous afin de prévoir une rencontre individuelle dans laquelle nous discuterons ensemble de la mise en place des travaux compensatoires. Il s’agit d’un certain nombre d’heures de travaux bénévoles qui seront réalisés dans un organisme de la communauté. Vous y serez présenté par notre entremise et nous assurerons le suivi autant auprès de vous qu’auprès du superviseur qui vous encadrera pour la réalisation des tâches à effectuer.